Plan national frelon asiatique : les références officielles
Le plan national est l'aboutissement d'une chaîne de textes. La loi n° 2025-237 du 14 mars 2025 a créé l'article L. 411-9-1 du code de l'environnement. Cet article impose un plan national et des plans départementaux. Le décret n° 2025-1377 du 29 décembre 2025 a ensuite fixé la procédure d'adoption de ces plans.
Le plan lui-même a été adopté par l'arrêté du 9 septembre 2026 « portant adoption du plan national de lutte contre le frelon asiatique à pattes jaunes ». Ce texte a été publié au Journal officiel n° 216 du 16 septembre 2026 (NOR TECL2609035A). Il est signé par le ministre délégué chargé de la transition écologique et par la ministre de l'Agriculture. Le plan figure en annexe de l'arrêté.
| Étape | Date |
|---|---|
| Loi n° 2025-237 (promulgation) | 14 mars 2025, JO du 15 mars 2025 |
| Décret n° 2025-1377 (procédure d'adoption des plans) | 29 décembre 2025, JO du 30 décembre 2025 |
| Présentation du projet de plan | 27 mars 2026 |
| Consultation du public | du 8 au 29 avril 2026 |
| Avis du Conseil national de la protection de la nature | 22 avril 2026 |
| Consultation du CNOPSAV | du 3 au 14 juin 2026 |
| Arrêté d'adoption | 9 septembre 2026, JO du 16 septembre 2026 |
L'arrêté vise aussi le règlement européen n° 1143/2014 sur les espèces exotiques envahissantes. Le frelon asiatique figure en effet sur la liste européenne des espèces préoccupantes. Ce point est détaillé dans l'article sur le statut réglementaire de l'espèce.
Un objectif assumé : limiter les impacts, pas éradiquer
Le plan part d'un constat. Le frelon asiatique est aujourd'hui présent dans tous les départements de l'Hexagone. Son éradication n'est plus jugée possible. La stratégie vise donc à limiter ses effets sur trois terrains :
- l'apiculture, à cause de la prédation sur les abeilles domestiques ;
- la santé et la sécurité publiques, à cause des piqûres et des envenimations ;
- la biodiversité, dont l'impact reste mal mesuré.
Le communiqué ministériel parle d'une lutte « cohérente à l'échelle nationale, proportionnée à la pression » exercée sur les territoires. Pour comprendre comment l'espèce en est arrivée là, voir l'histoire de l'invasion depuis 2004.
Trois axes et huit actions
Le plan s'articule autour de 3 axes, déclinés en 8 actions.
Axe 1 : recherche et communication
- Action 1 : améliorer les connaissances sur les impacts sur la biodiversité et la santé humaine.
- Action 2 : soutenir la recherche appliquée sur les moyens de lutte.
- Action 3 : informer le grand public, avec une campagne nationale et une plateforme de signalement.
Axe 2 : organisation de la lutte
- Action 4 : classer les départements selon la pression de prédation.
- Action 5 : appliquer des mesures de gestion adaptées à chaque classe.
- Action 6 : cartographier et structurer les financements.
Axe 3 : gouvernance
- Action 7 : piloter le plan au niveau national.
- Action 8 : décliner le plan en plans départementaux.
Quatre niveaux de pression et des mesures graduées
La classification des départements repose sur le nombre de nids détectés. Les signalements de toutes les plateformes doivent être centralisés à l'INPN, présenté comme un « guichet unique ». Le tableau résume les mesures prévues pour chaque niveau.
| Niveau de pression | Mesures prioritaires |
|---|---|
| Nulle ou très faible | Favoriser la destruction des nids |
| Faible | Destruction des nids et réduction du stress des colonies d'abeilles |
| Moyenne | Piégeage de printemps et réduction du stress des colonies, effort de destruction allégé |
| Forte | Destruction réservée aux nids dangereux pour le public ou proches des ruchers ; sinon piégeage de printemps et protection des ruchers |
Le calendrier indicatif suit le cycle de vie du frelon. La destruction des nids est prévue du printemps à l'automne. Le piégeage vise les fondatrices au printemps. La protection des ruches intervient de la fin de l'été à l'automne. Le plan juge inutile une destruction après le départ des futures fondatrices, vers la mi-novembre. Le sujet est développé dans l'article sur le nid en hiver.
Bonnes pratiques de destruction et de piégeage
Le plan contient des fiches techniques. La destruction d'un nid doit être réalisée par un professionnel référencé ou un référent formé. Le plan recommande des produits à base de pyrèthres naturels ou de terre de diatomée. Il déconseille la perméthrine et les tirs au paintball. Il signale aussi des pistes de recherche, comme le dioxyde de soufre.
Pour le piégeage, le plan ne retient que des pièges à sélection physique. Il cite le piège japonais, le piège coréen à ailes et le piège nasse à grilles. Les bouteilles, cloches et bocaux sont à éviter. Le piégeage de printemps est limité à deux mois au maximum, autour de la mi-avril. En zone méditerranéenne, les pièges doivent laisser ressortir le frelon oriental. Ces règles rejoignent les conseils sur le piégeage sélectif.
Les plans départementaux, sous l'autorité du préfet
Chaque département doit adopter son propre plan. Le préfet l'élabore en concertation avec le président du conseil départemental, les communes et leurs groupements, les organismes à vocation sanitaire, les filières, les associations et l'Office français de la biodiversité. Le plan départemental est arrêté par le préfet après avis du conseil scientifique régional du patrimoine naturel et du conseil régional d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale.
Le délai est de six mois après l'adoption du plan national, soit avant la mi-mars 2027. Ce plan local organise notamment la procédure de signalement des nids et de destruction. Le rôle des mairies est détaillé dans l'article sur le rôle des communes et intercommunalités.
Financement : ce qui est prévu et ce qui manque
Le ministère de la Transition écologique annonce une enveloppe exceptionnelle de 3 millions d'euros pour 2026. Elle vise la lutte, la prévention et la formation. Les collectivités et associations peuvent la solliciter via un guichet en ligne sur la plateforme Aides-territoires, ouvert le 1er mai 2026. Le plan prévoit aussi une ligne de 100 000 euros pour l'animation et un plan de financement pluriannuel sur six ans.
Le plan ne dit pas qui paie la destruction d'un nid chez un particulier. Il renvoie aux financements mobilisables. Les règles actuelles sont expliquées dans l'article qui paie la destruction d'un nid et le panorama des aides à la destruction.
L'indemnisation des apiculteurs prévue par la loi reste un dispositif distinct du plan.
Gouvernance et critiques
Un comité de pilotage national réunit ministères, OFB, organismes sanitaires, collectivités, filières, associations et scientifiques. Un comité départemental dresse chaque année un bilan transmis au niveau national. Le plan national doit être révisé au plus tard tous les six ans.
Le texte a été adopté malgré des critiques. Selon la synthèse de la consultation rapportée par la presse spécialisée des collectivités, près de 90 % des contributions étaient critiques ou mitigées. Les reproches portent surtout sur le manque de moyens concrets, notamment pour la destruction des nids et l'équipement des ruchers.
Questions fréquentes
Quand le plan national de lutte contre le frelon asiatique a-t-il été adopté ?
Par un arrêté du 9 septembre 2026, publié au Journal officiel le 16 septembre 2026. Le plan figure en annexe de cet arrêté.
Le plan national vise-t-il l'éradication du frelon asiatique ?
Non. Le plan constate que l'espèce est présente dans tous les départements de l'Hexagone et que l'éradication n'est plus possible. Il cherche à limiter ses impacts sur l'apiculture, la santé publique et la biodiversité.
Quand les plans départementaux seront-ils adoptés ?
Chaque préfet dispose de six mois après l'adoption du plan national, soit jusqu'à la mi-mars 2027 environ.
Le plan national finance-t-il la destruction des nids chez les particuliers ?
Le plan ne prévoit pas de prise en charge directe pour les particuliers. Il prévoit une enveloppe de 3 millions d'euros en 2026 accessible aux collectivités et associations, et renvoie aux financements locaux.
Comment sont classés les départements ?
En quatre niveaux selon le nombre de nids détectés : pression nulle ou très faible, faible, moyenne ou forte. Les mesures de lutte varient selon le niveau.
Sources
- AIDA (INERIS), arrêté du 9 septembre 2026 portant adoption du plan national de lutte contre le frelon asiatique à pattes jaunes
- Plan national de lutte contre le frelon asiatique à pattes jaunes (annexe de l'arrêté du 9 septembre 2026)
- Banque des Territoires, « Lutte contre le frelon asiatique : le plan national adopté » (2026)
- Assemblée nationale, question écrite n° 14193 et réponse du 1er septembre 2026
- Maire-info, adoption du plan national et critiques des professionnels (2026)
