Frelon asiatique : que peuvent faire les mairies et les intercommunalités ?

Frelon asiatique et mairie : ce que prévoient les textes

Aucun texte n'impose aux communes de prendre en charge la destruction des nids chez les particuliers. Leur rôle repose sur trois bases :

• la loi du 14 mars 2025, qui prévoit que le signalement d'un nid peut passer par le maire ou un conseiller municipal désigné par lui ;
• le plan national de 2026, qui associe les communes et leurs groupements à l'élaboration des plans départementaux ;
• le pouvoir de police générale du maire, pour prévenir les dangers pour la sécurité publique.

Les principales missions d'une commune

Le signalement par la mairie

Le site du Muséum national d'histoire naturelle conseille de contacter d'abord sa mairie en cas de nid. Elle peut indiquer l'organisme de lutte local et les éventuelles aides. Le plan national prévoit de centraliser les données à l'INPN. Le gouvernement a annoncé en 2026 que les préfectures mettraient en ligne des pages renvoyant vers un formulaire de signalement. La loi ne crée pas d'obligation pour la commune de tenir un registre. Elle lui ouvre la possibilité de relayer les signalements dans le cadre du plan départemental. Beaucoup de communes centralisent déjà les appels de leurs habitants et les transmettent à l'organisme qui coordonne la lutte. La procédure pour les habitants est détaillée dans l'article signaler un nid.

Les aides aux habitants

De nombreuses communes et intercommunalités financent tout ou partie de la destruction des nids chez les particuliers. Le gouvernement le rappelle dans ses réponses : la destruction reste à la charge des particuliers, mais les collectivités peuvent financer tout ou partie des coûts. Les formules sont variées : forfait, remboursement sur facture, marché passé avec une entreprise. Le panorama des aides présente ces dispositifs et la question du paiement de la destruction.

L'information des habitants est un autre levier. Une commune peut expliquer comment reconnaître un nid, rappeler qu'il ne faut pas s'en approcher et indiquer la procédure locale. Elle peut aussi rappeler qu'un nid découvert en hiver est en général abandonné. Bulletin municipal, site internet, affichage en mairie ou réunions publiques sont autant de relais possibles. Ces supports peuvent aussi présenter les gestes à éviter, comme les pièges non sélectifs, et le numéro à appeler en cas de découverte d'un nid sur la voie publique.

Les communes peuvent elles-mêmes être financées. Depuis le 1er mai 2026, collectivités et associations peuvent solliciter l'enveloppe nationale de 3 millions d'euros via la plateforme Aides-territoires. Le Fonds vert a aussi été cité par le gouvernement pour des opérations collectives.

Piégeage collectif et protection des ruchers

Le plan national recommande, selon le niveau de pression du département, un piégeage de printemps des fondatrices. Dans les zones fortement infestées, il évoque 4 à 10 pièges par commune, sur deux mois au maximum autour de la mi-avril, avec des pièges à sélection physique. Les communes peuvent coordonner ces campagnes avec les apiculteurs et les associations. Les principes sont décrits dans les articles quand piéger et piège sélectif.

Le pouvoir de police du maire

Le maire doit prévenir les atteintes à la sécurité publique. Un nid près d'une école, d'un équipement sportif ou d'un passage fréquenté peut justifier une action rapide. Sur un terrain privé, la contrainte relève surtout du préfet, qui peut ordonner la destruction de nids sur des propriétés privées au titre du code de l'environnement. Les droits et devoirs de chacun sont précisés dans l'article obligations du propriétaire et de l'occupant.

Le rôle des intercommunalités

Les intercommunalités sont citées comme « groupements » de communes associés aux plans départementaux. Le plan national ne leur attribue pas de compétence obligatoire en matière de frelon asiatique. Leur intervention dépend donc des choix politiques et des compétences transférées localement. Dans la pratique, certaines portent le dispositif pour l'ensemble de leur territoire : marché unique de destruction, numéro dédié, aide harmonisée. Cela évite les écarts entre communes voisines. Une intercommunalité peut aussi coordonner le piégeage de printemps avec les apiculteurs et mutualiser l'information des habitants.

Des communes qui demandent plus de moyens

Lors de l'adoption du plan, une partie des élus locaux a regretté de rester seuls face au coût. Une proposition visant à faire détruire gratuitement les nids par les communes, remboursées par un fonds de l'État, n'a pas été retenue. Pendant les débats sur la loi, l'Association des maires de France avait aussi défendu, sans succès, une obligation de déclaration des nids.

La mise en place des plans départementaux, d'ici le printemps 2027, sera un moment clé pour les communes. Elles y sont associées dès l'élaboration, aux côtés du conseil départemental, des organismes sanitaires et des associations. C'est l'occasion de faire connaître les besoins locaux : nombre de nids détectés, coûts supportés, présence de ruchers ou de lieux sensibles. La classification du département dans l'un des quatre niveaux de pression déterminera en effet les priorités de lutte. Pour une intervention chez un particulier, trouver un professionnel de la destruction de nids.

Questions fréquentes